Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
TNS Courtage
Numéro de dépôt :
3674634
Date de dépôt :
04/09/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque TNS Courtage
Déposée le 4 septembre 2009 par MICHEL LEDIT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TNS Courtage »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MICHEL LEDIT a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-42
Inscription le 29 mars 2010 - Retrait total n°519793 - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-03-29